Sophie Saillet
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sophie Saillet
Objet:
membres titulaires de la commission prévue au paragraphe I (3°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles :
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (3°)
JORFTEXT000000341630
(source JORF)
nomination
20 Novembre 2007
20/11/2007
De:
Sophie Saillet
Objet:
membres titulaires de la commission prévue au paragraphe I (3°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles,
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:
M. Julien Rigoulot
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (3°)
JORFTEXT000000272682
(source JORF)
nomination
18 Novembre 2006
18/11/2006